Le contrat de professionnalisation

Il s'agit d'un Contrat de travail à Durée Déterminée de 6 mois minimum jusqu'à 12 mois maximum. La personne embauchée en contrat de professionnalisation a le statut de salarié et se trouve soumis aux mêmes règles que le personnel de l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation (publics ou privés) et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise, d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. C'est l'un des piliers de l'enseignement en alternance.

Objectifs

Le contrat de professionnalisation doit permettre à son bénéficiaire, jeune de moins de 26 ans, d'acquérir une qualification professionnelle :

• soit enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
• soit sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle

Les métiers d'Administrateur Réseau et Développeur Web sont des qualifications reconnues dans le RNCP.

Les certifications préparées au sein d'ip-formation sont reconnues dans plusieurs conventions collectives, notamment celle du Syntec.

Public visé

ip-formation ouvre le contrat de professionnalisation aux :

• personnes âgées de 18 à 25 ans révolus, pour compléter leur formation initiale.

Votre statut durant la formation

• Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail à durée déterminée, vous aurez le statut de salarié et serez soumis aux mêmes règles que le personnel de l'entreprise qui vous aura embauché.
• votre rémunération sera équivalente à :

Ces montants de rémunération sont calculés à compter du premier jour du mois suivant le jour ou le titulaire du contrat de professionnalisation atteint l'âge indiqué.
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'a pas d'incidence sur la rémunération du salarié, ni sur les conditions de déroulement du contrat.

Qui peut conclure ce genre de contrat ?

• industrielle, commerciale ou artisanale
• les entreprises de travail temporaire
• les associations (uniquement pour les postes permanents et non pas pour l'embauche de salariés mis à disposition), quels que soient les effectifs

• L'Etat
• les établissements publics non assujettis au financement
  des formations en alternance
• les collectivités territoriales et leurs groupements

• qui n'est plus en formation initiale (cursus scolaire ou universitaire) âgé de 15 à 25 ans révolus au début du contrat
• qui n'a pas acquis de qualification ou de diplôme de l'enseignement professionnel ou supérieur
• ou qui possède une qualification ne permettant pas l'accès à l'emploi (personnes titulaires d'un CAP ou d'un BEP ne trouvant pas un emploi)

Note : Vous pouvez télécharger ou remplir le Formulaire CERFA du contrat de professionnalisation

Concernant les jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur général ou de l'enseignement professionnel de niveau IV ou III (Bac professionnel, BTS, DUT) qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi, la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle apprécie chaque dossier au cas par cas.

Qui encadre le stagiaire salarié ?

L'employeur choisit, au sein de l'entreprise, un tuteur (avec son accord), en tenant compte de son niveau de qualification et de l'objectif à atteindre. Le tuteur est chargé d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le stagiaire ; il participe également à son évaluation.

Le contrat peut-être renouvelé une fois si son objet n'a pas été atteint, et notamment dans l'un des cas suivants :

• Echec aux épreuves d'évaluation
• Maladie ou accident

S'agissant d'un contrat à durée déterminée, le contrat est notamment mené à son terme. Une rupture anticipée ne peut résulter que d'un accord à l'amiable entre employeur et salarié, d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.

Lorsque le contrat arrive à son terme, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Les avantages pour l'employeur

• C'est un CDD
• La rémunération du stagiaire se fait à hauteur de 55% à 80% du SMIC en fonction de l'âge du stagiaire
• Il bénéficie d'une exonération à 100% des charges patronales URSAFF
• La formation est intégralement prise en charge par un OPCA
• Le rythme d'alternance est de 3 semaines en entreprise par mois pour une semaine au centre de formation